Devis, contrat et modalités de paiement... tout est clair

Le devis

  • Il est gratuit et obligatoire
  • Il formalise la demande et fixe le périmètre de l'investigation
  • Il décrit les grandes lignes de la mission
  • Il rappelle les conditions de l'investigation
  • Il notifie le prix et les conditions de règlement (*)
  • Il précise la durée de l'investigation et donc la date de fin de mission
  • Le mandant dispose d'un délai maximal de 30 jours pour l'examen du devis
  • Si le devis est accepté, il doit comporter la signature du mandant et du mandataire

Le contrat de mission

  • Il reprend les termes du devis avec les éventuels ajustements
  • Il comporte les deux signatures (mandant et mandataire)
  • C'est la date de signature du contrat qui active le début de la mission après les délais légaux de rétractation (7 jours francs).
  • Il s'accompagne du "Mandat de mission" qui instaure la légitimité pour le cabinet d'effectuer les recherches en votre nom.
  • Il induit une relation de confiance forte entre le Mandant et le Cabinet

Les conditions 
de règlement

(*) Les conditions de règlement sont les suivantes:

  • 50% d'acompte à la signature du contrat
  • Le solde en fin de mission
  • Un échéancier de paiement mensuel peut être mis en place à votre demande.
     

Situé au coeur de Versailles, le cabinet Chercheur d’Histoires vous accompagne dans vos tous vos projets de recherches généalogiques, qu’ils soient d’ordre privé ou institutionnel, en France et à l’international.

Chercheur d'Histoires ©. Tous droits réservés.