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Le site Chercheur d'Histoires - Cabinet généalogique à Versailles (ci-après "le Site"), accessible à l’adresse https://www.chercheurdhistoire.com est édité par la société Chercheur d'Histoires® - Cabinet de généalogie familiale & successorale (ci-après "l'Editeur"), SASU au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 14 Allée Maurice Dormann, 78000 Versailles, France, Tél. : 01 85 36 02 86, info@chercheurdhistoires.com). RCS 835 311 093 Versailles. 

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Directeur de la publication : Sébastien Mouflier-Verdal

Contact : +33 (0)1 85 36 02 86 ; info@chercheurdhistoires.com

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Adresse siège social : 12 rue saint-fiacre, 75002 Paris

Site internet : www.captaincontrat.com 

 

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Service interministériel des Archives de France

En application du Code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-2 et L. 213-3, et de la circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/006 du 5 juillet 2010, Monsieur Sébastien MOUFLIER-VERDAL, en date du 22 mai 2018, a reçu par dérogation du Procureur de la République de Paris, l'autorisation lui permettant la délivrance de copies intégrales ou d'extraits avec filiation, dans les conditions définies aux articles 30 et 32 du décret n°. 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil, sous réserve de la présentation d'un mandat ou d'une demande émanant du notaire chargé de la succession, ou d'un organisme d'assurance ou de toute autre personne ayant un intérêt direct et légitime dans le cadre de la recherche des bénéficiaires d'assurances-vie et des comptes bancaires en déshérence.

Chercheur d'Histoires® - Cabinet Généalogique

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